Publication au JO de l’arrêté sur le contrôle des ANC du 27 avril 2012

L’arrêté du 27 avril 2012 concernant les contrôles à effectuer sur les installations d’assainissement non collectif (ANC) vient de paraître au journal officiel (cliquer ici pour voir l’arrêté complet).

Il comprend des parties relatives aux toilettes sèches dont voici un extrait :

“POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES

Respect des prescriptions techniques en vigueur, notamment:
–l’adaptation de l’installation retenue au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi;
–la vérification de l’étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines;
–le respect des règles d’épandage et de valorisation des déchets des toilettes sèches;
–l’absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible;
–la vérification de la présence d’une installation de traitement des eaux ménagères.”